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Conditions Générales de Vente

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

La boutique en ligne «indoorfactory.com» a été réalisée et est exploitée par la société indoorfactory limited.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société indoorfactory limited auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet indoorfactory.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société indoorfactory limited constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Conformément au code de la consommation, le contenu de « indoorfactory.com » permet, avant à la conclusion d'une commande, au client de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits sélectionnés.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour informer la société indoorfactory limited de son intention d'exercer son droit de rétractation. L'acheteur doit ensuite retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés. Les frais de retour et de reenvoie seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

ARTICLE 3 – Validation des commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander.

Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme le droit de rétractation et la rupture de stock.

La signature électronique à partir du moment où le client enregistre sa commande ou "double clic" sur tout bon de commande, la commande du client est considérée comme acceptée en connaissance de cause et irrévocable, tant par les prix, les volumes et les quantités.

L'acceptation de la commande est subordonnée au paiement et encaissement de celui-ci dans son 'intégralité.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, au delà des 14 jours résultants du droit de rétractation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 4 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix (livraison comprise) sont exprimés en Euros / Dollars et HT (hors taxe).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
Les frais de douanes et TVA sont à payer par le client lors de la livraison par un transporteur qui récolte les droits de douane et de TVA pour le pays de réception.
Le montant des frais de douane et de TVA est indiqué au client lors de la vente afin de faciliter le paiement de celle-ci lors de la livraison.
Une facture électronique est établie par le Vendeur et envoyé au client sur l’adresse mail que ce dernier a communiqué au Vendeur.
Indoorfactory limited se réserve le droit d'annuler toutes commandes sur lesquelles les prix seraient erronés à la suite d’un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. Indoorfactory limited sera tenu de prévenir le client, d'annuler la commande et procéder le cas échéant au remboursement. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter par mail à contact@indoorfactory.com.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.


indoorfactory limited ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
indoorfactory limited  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à indoorfactory limited par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société indoorfactoy limited.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – Expédition / Livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés maximum à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet, sous réserve des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si indoorfactory limited est en mesure de se lui procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, indoorfactory limited se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de indoorfactory limited ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les produits sont emballés dans un film plastique noir afin de garantir la discrétion au client lors de la livraison.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Les sommes versées par l' Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue, conformément au code de la consommation.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à indoorfactory limited. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
indoorfactory limited ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs d'adresse, coordonnées téléphoniques communiqués par l'acheteur ou en cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du contenu de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le récépissé du bon de transport sous forme de "réserves manuscrites significatives et complètes", accompagnée de la signature du client, et ceci en présence du livreur. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

ARTICLE 7 - Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le client devra formuler auprès de la société indoorfactory limited au plus tard dans les 48H suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation auprès de la société indoorfactory limited pourra être faite :
- par mail contact@indoorfactory.com
 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société indoorfactory limited de toute responsabilité vis à vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société indoor factory limited dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Numéro 343, rue GAO CHE TOU, district DA QUI, Ningbo, Chine.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société indoorfactory limited. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.                                    

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
-  de la garantie légale de conformité,
-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France en Europe et dans le monde. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française ou d’autres pays.
Tout matériel électrique fournit en kit doit impérativement être raccordé par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de indoorfactory limited ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces modalités d’installation.
A titre de condition essentielle de la vente, il est rappelé que L’Acheteur est seul responsable notamment de l’usage des Produits du Vendeur, de leur adéquation à l’utilisation qui en est faite et de leur destination. L’acheteur s'interdit toute utilisation des Produits du Vendeur qui serait contraire à l’ordre public, aux prescriptions du Code de la Santé Publique, et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français et européen.

Article 10 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés

En application de la loi, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
L’ensemble des informations client sont strictement prive et uniquement utilisable par la société indoorfactory limited.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, indoorfactory limited reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de indoorfactory limited qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige avec des particuliers, des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu du siège social de la société indoorfactory limited.

ARTICLE 14 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.